Un programme de conformité,clé en main
Programme menstruel en milieu de travail est un service en tournée de Tampons.ca, livré à cycles fixes avec un registre par salle de bains dès le jour 1. Déploiement clé en main pour l'exigence fédérale de 2023 et ses équivalents provinciaux : audit des salles de bains, plan de placement, conversion en distribution gratuite et rapports prêts pour vérification.
Le service, en détail
De l'exigence aux registres
La norme fédérale exige des produits menstruels gratuits et un contenant couvert dans chaque salle de bain. Le programme détermine lesquels de vos sites sont sous réglementation fédérale, convertit les unités à monnaie, comble les lacunes de placement et vous laisse des registres datés par salle de bain : la preuve la plus simple lors d'une vérification.
Ce que couvre le programme
Une entente pour le portefeuille ; les pages provinciales détaillent les règles.
Questions sur ce service
La modification au Code canadien du travail vise les employeurs sous réglementation fédérale : banques, télécommunications et radiodiffusion, compagnies aériennes et aéroports, transport interprovincial et international, transport maritime et ports, sociétés d'État fédérales et fonction publique fédérale. C'est environ six pour cent des employés canadiens mais une grande part des portefeuilles multisites : chaque succursale bancaire et chaque aérogare compte. Depuis décembre 2023, ces employeurs doivent offrir des produits menstruels gratuits dans chaque cabinet, peu importe l'indication sur la porte, plus un contenant couvert dans chaque cabine. En cas de doute, votre équipe RH ou juridique saura immédiatement de quelle juridiction vous relevez.
Oui, pour trois raisons. D'abord, plusieurs provinces ont déjà des exigences : la Colombie-Britannique et l'Ontario dans certains milieux, des règles scolaires dans plusieurs provinces, et des consultations sont ouvertes ailleurs ; la direction réglementaire va uniformément vers la fourniture, jamais dans l'autre sens. Ensuite, la norme fédérale sert de référence de fait : quand votre province bougera, ce sera presque certainement sur ce modèle, et bâtir maintenant convertit une future échéance en programme déjà en place. Enfin, l'argumentaire tient sans mandat : un à trois dollars par employé par année pour supprimer une friction quotidienne de la moitié de l'effectif.
Non. Nos pages de conformité et cette FAQ résument des exigences réglementaires publiques pour aider les équipes d'installations à s'orienter, quelles juridictions exigent quoi, depuis quand, et la forme opérationnelle de la conformité. Elles sont soigneusement documentées et mises à jour, mais les règlements ont des exceptions, des périodes transitoires et des bulletins d'interprétation que seuls le texte source et un conseiller qualifié peuvent trancher pour votre situation. Utilisez nos résumés pour cadrer le programme ; utilisez le règlement lui-même, ou un avocat, pour toute décision aux conséquences juridiques. Quand nous citons une règle, nous lions la source.