Produits menstruels — Québec :ce que les employeurs doivent savoir
Les employeurs québécois suivent les règles provinciales de santé au travail ; les lieux de travail fédéraux dans la province suivent la norme fédérale de 2023. Des programmes scolaires se déploient dans les centres de services scolaires.
Lieux de travail sous réglementation fédérale
Depuis décembre 2023, les employeurs sous réglementation fédérale doivent fournir gratuitement des produits menstruels dans chaque cabinet de toilette, ainsi qu'un contenant couvert dans chaque cabine. Cela vise les banques, les télécommunications, la radiodiffusion, le transport interprovincial et international, le transport maritime, les ports, les aéroports et les sociétés d'État fédérales, y compris leurs sites dans cette province ou ce territoire. Environ 6 % des employés canadiens relèvent de cette compétence, mais la liste couvre une grande part des portefeuilles multisites : chaque succursale bancaire et chaque terminal fédéral compte. Les distributrices à pièces ne satisfont pas l'exigence de gratuité et doivent être converties. L'exigence porte sur la disponibilité continue, pas sur un approvisionnement unique : une distributrice vide est un écart de conformité, d'où l'importance d'un registre de service daté par salle de bains.
Écoles et milieux de travail québécois
Le Québec progresse vers des produits menstruels gratuits dans les écoles grâce au financement provincial et aux programmes des centres de services scolaires, dont le déploiement varie. Validez le statut du programme auprès de votre centre.
Pour les milieux de travail de compétence provinciale, les normes de salubrité exigent des salles de bains propres et adéquatement équipées ; de nombreux employeurs offrent les produits menstruels dans ce cadre, et les acheteurs publics l'exigent de plus en plus dans leurs contrats, en français, comme notre documentation par défaut.
Une liste de vérification en quatre points
Application et documentation — Québec
La CNESST applique la santé et la sécurité du travail au Québec, et elle inspecte en français : registres de service, documentation et étiquettes au mur sont attendus dans la langue de travail, ce qui fait de la documentation bilingue une exigence d'exploitation et non une courtoisie. Ses inspecteurs vérifient des installations sanitaires tenues en bon état, ce qui signifie en salle de bains des contenants couverts dans chaque cabine, sur un cycle qui prévient les débordements. Pour les portefeuilles qui traversent la rivière des Outaouais ou exploitent des sites fédéraux au Québec, deux régimes s'appliquent à la fois : la règle fédérale dans ces immeubles, les attentes de la CNESST partout ailleurs.
Sources
Information générale seulement, à jour au moment de la publication. Ne constitue pas un avis juridique, validez auprès de votre conseiller ou du régulateur applicable.